Code de la sécurité sociale · Article
Article D634-5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article D634-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 4
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5
- Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
- Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3 (V)