Article D635-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D635-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 août 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1427 du 22 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 9 février 2012 - art. 2
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9
• Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-5 (M)