Article D635-21

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 24 août 2004.

Carte de l'article D635-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à l'approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales institué par le décret n° 78-321 du 14 mars 1978. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 septembre 1978 - art. Annexe art. 1 (V)