Article D635-4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D635-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 février 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 février 1986 au 26 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 1997 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2002 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 août 2004 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-9 (M)