Code de la sécurité sociale · Article

Article D635-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D635-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 26 février 1997 au 3 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 3 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 octobre 2003 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 août 2004 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 16