Code de la sécurité sociale · Article

Article D635-7

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D635-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 24 août 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1900 du 26 décembre 2007 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011 - art. 3
Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2013 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012 - art. 6
Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
Rédaction du 25 mai 2020 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 3 (V)

Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (abrogé)