Article D641-2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2016.

Carte de l'article D641-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 25 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 25 avril 2013 au 15 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-338 du 23 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 15 janvier 2015 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-21 du 12 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 19 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décision n°389745 du 8 juillet 2016, v. init.
• Rédaction depuis le 19 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1391 du 17 octobre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-21 du 12 janvier 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (annulé)
• Décret n° 2016-1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-21 du 12 janvier 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1391 du 17 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2017 - art. (V)