Code de la sécurité sociale · Article

Article D642-4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article D642-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 29 janvier 1988 au 28 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 - art. 4 () JORF 29 janvier 1988
Rédaction du 28 août 1992 au 6 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 6 mai 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 21 avril 2007 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 20
Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 20
Rédaction du 25 mai 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1352 du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, et des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)

Décrets liés (18)

Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (en vigueur)
Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 fixant pour l'année 1988 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des professions libérales et modifiant diverses dispositions du livre VI, titre IV, chapitre II du code de la sécurité sociale (périmé)
Décret n°90-310 du 30 mars 1990 fixant pour l'année 1990 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales. (périmé)
Décret n°91-277 du 12 mars 1991 fixant pour l'année 1991 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales (en vigueur)
Décret n°92-325 du 27 mars 1992 fixant pour l'année 1992 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales. (en vigueur)
Décret n°93-405 du 17 mars 1993 fixant pour l'année 1993 les cotisations forfaitaires du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales. (en vigueur)
Décret n°94-551 du 28 juin 1994 fixant pour l'année 1994 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales (en vigueur)
Décret n°95-525 du 4 mai 1995 modifiant les articles D. 642-3 et D. 642-4 du code de la sécurité sociale et fixant pour l'année 1995 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales (en vigueur)
Décret n°97-830 du 4 septembre 1997 fixant pour l'année 1997 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (périmé)
Décret n°98-599 du 13 juillet 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (périmé)
Décret n°99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (périmé)
Décret n°2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (périmé)
Décret n°2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales (périmé)
Décret n°2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales (périmé)
Décret n°2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales (en vigueur)
Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)
Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)
Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l'assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2 (V)
Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 - art. 5 (V)
Décret n°90-310 du 30 mars 1990 - art. 3 (V)
Décret n°91-277 du 12 mars 1991 - art. 3 (V)
Décret n°92-325 du 27 mars 1992 - art. 3 (V)
Décret n°93-405 du 17 mars 1993 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 juillet 1993 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 29 juillet 1993 - art. Annexe II (V)
Décret n°94-551 du 28 juin 1994 - art. 3 (V)
Décret n°95-525 du 4 mai 1995 - art. 5 (V)
Décret n°97-830 du 4 septembre 1997 - art. 3 (V)
Décret n°98-599 du 13 juillet 1998 - art. 3 (V)
Décret n°99-959 du 22 novembre 1999 - art. 3 (V)
Décret n°2000-1082 du 7 novembre 2000 - art. 3 (V)
Décret n°2001-1182 du 11 décembre 2001 - art. 3 (V)
Décret n°2002-1525 du 23 décembre 2002 - art. 3 (V)
Décret n°2003-1214 du 17 décembre 2003 - art. 3 (V)
Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 13 (V)
Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (V)
Décret n°2022-1438 du 16 novembre 2022 - art. 1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D742-25 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D742-39 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D742-42 (Ab)