Article D642-4-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2021.

Carte de l'article D642-4-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 2020 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2020 au 14 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux (en vigueur)
• Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 3 (VD)
• Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 3