Article D642-6

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2011 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D642-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 17 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 17 janvier 2011 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-62 du 14 janvier 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10 (M)