Code de la sécurité sociale · Article

Article D643-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D643-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 août 2005 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1678 du 29 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2015 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1413 du 27 novembre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 4

Décret n°2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales (en vigueur)
Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (en vigueur)
Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)