Article D643-10-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2026.

Carte de l'article D643-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10 (Ab)