Article D643-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article D643-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 18 juillet 2006 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2010 fixant pour l'année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-28 (V)