Article D643-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article D643-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-6 (V)