Article D643-8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article D643-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-5 (V)