Article D645-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D645-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 1999 (annulé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 2 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 décembre 2004 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 28 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 mars 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 9 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1901 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 9 mars 2008 au 12 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-232 du 6 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 12 octobre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 - art. 6
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1439 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1741 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1675 du 29 décembre 2010 - art. 1; Décret n°2010-1675 du 29 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 1993 fixant les montants majorant les tarifs conventionnels de la consultation pour le calcul de la cotisation des médecins à honoraires différents, au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n°78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés. (en vigueur)
• Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2008-1439 du 22 décembre 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 2 (M)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 6 (V)
• Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 1 (MMN)
• Arrêté du 29 mars 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-458 du 25 mars 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2008-1439 du 22 décembre 2008 (V)