Article D645-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D645-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 mars 1993 au 8 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 8 juillet 1994 au 31 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 août 1995 au 2 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés. (en vigueur)
• Décret n°97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 1 (MMN)
• Décret n°97-373 du 18 avril 1997 - art. 4 (V)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-4 (Ab)