Article D651-11-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D651-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-755 du 1 septembre 1999 - art. 7 () JORF 4 septembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 5 mai 2007 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 juin 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-700 du 20 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-363 du 16 mai 2018 - art. 2 (V)