Article D651-17

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 17 avril 2015.

Carte de l'article D651-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 décembre 1993 au 9 décembre 1994 (annulé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 mai 1995 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 juin 2011 au 17 avril 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-700 du 20 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 1993 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale relatifs aux exercices 1992 et 1993 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 décembre 1993 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-7 (Ab)