Article D651-20

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D651-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 juin 2011 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-700 du 20 juin 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D651-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-12-1 (Ab)