Code de la sécurité sociale · Article

Article D651-3

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D651-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 16 décembre 1993 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 8 juillet 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 23 juin 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-700 du 20 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-363 du 16 mai 2018 - art. 1

Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles (abrogé)