Article D663-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article D663-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D646-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-2 (V)