Code de la sécurité sociale · Article

Article D711-10

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

Carte de l'article D711-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 11
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 - art. 5 (V)
Rédaction du 1er janvier 2026 au 15 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 15 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-509 du 12 juin 2026 - art. 1

Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs (en vigueur)