Article D711-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D711-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 2 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
• Rédaction du 1er juin 1996 au 31 décembre 1996 (périmé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (V)
• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-35 (V)