Article D711-5

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article D711-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 2 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
• Rédaction du 1er juin 1996 au 31 décembre 1996 (périmé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 20 novembre 2004 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1; Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 mars 2018 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine. (abrogé)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. (abrogé)
• Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 portant fixation des taux des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents permanents des collectivités locales. (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret du 6 août 1938 - art. 3 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (V)
• Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 12 (M)
• Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-39 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-22 (V)