Article D713-6

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article D713-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 2004 au 9 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 9 octobre 2009 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1191 du 6 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-404 du 2 mai 2019 - art. 1