Article D715-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2015.

Carte de l'article D715-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1992 au 17 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-1066 du 30 septembre 1992 - art. 1 () JORF 3 octobre 1992 en vigueur le 1er octobre 1992
• Rédaction depuis le 17 avril 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1066 du 30 septembre 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la gestion du régime spécial de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°92-1066 du 30 septembre 1992 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-9 (M)