Article D715-7

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1992 au 17 avril 2015.

Carte de l'article D715-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1992 au 17 avril 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°92-1066 du 30 septembre 1992 - art. 1 () JORF 3 octobre 1992 en vigueur le 1er octobre 1992