Article D721-16

Article abrogé, en vigueur du 13 novembre 1988 au 21 juin 1998.

Carte de l'article D721-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 novembre 1988 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 novembre 1988 au 21 juin 1998 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°98-491 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-491 du 17 juin 1998 - art. 3 (V)