Article D721-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article D721-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 juin 1998 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les revenus d'activité et de remplacement des ministres du culte (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-491 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 12 juillet 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°98-491 du 17 juin 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-9 (Ab)