Article D721-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article D721-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 juin 1998 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°98-491 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-491 du 17 juin 1998 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-7 (Ab)