Code de la sécurité sociale · Article

Article D722-15

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2014 au 30 mai 2019.

Carte de l'article D722-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 28 mars 1993 au 31 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 mars 1995 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 2001 au 10 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 10 août 2005 au 2 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 juin 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 21 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 21 août 2014 au 30 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-900 du 18 août 2014 - art. 1

Décret n°2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)