Code de la sécurité sociale · Article

Article D722-15-3

Article transféré, en vigueur du 27 octobre 2006 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D722-15-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-673 du 27 mars 1993 - art. 3 () JORF 28 mars 1993
Rédaction du 30 décembre 2001 au 10 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 juin 2006 au 27 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-644 du 1 juin 2006 - art. 3 () JORF 2 juin 2006
Rédaction du 27 octobre 2006 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17