Article D722-15-5

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2014 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D722-15-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-673 du 27 mars 1993 - art. 3 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 10 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 juin 2006 au 21 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-644 du 1 juin 2006 - art. 3 () JORF 2 juin 2006
• Rédaction du 21 août 2014 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-900 du 18 août 2014 - art. 1