Article D722-17

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2006 au 30 mai 2019.

Carte de l'article D722-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 10 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 10 août 2005 au 2 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 juin 2006 au 30 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17