Article D742-17-1

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2011 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D742-17-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 1989 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 4 () JORF 23 décembre 1989
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5