Article D742-36

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D742-36 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 1989 au 30 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 - art. 1 () JORF 28 juillet 1989
• Rédaction du 30 août 1994 au 21 avril 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs des membres des professions libérales (en vigueur)
• Décret n°93-425 du 17 mars 1993 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°93-425 du 17 mars 1993 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-41-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-42 (Ab)