Article D742-37

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D742-37 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 juillet 1989 au 30 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 - art. 1 () JORF 28 juillet 1989
• Rédaction du 30 août 1994 au 21 avril 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs des membres des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-39 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-41-1 (Ab)