Article D752-5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

Carte de l'article D752-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2001 au 21 mars 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-277 du 2 avril 2001 - art. 1 () JORF 3 avril 2001
• Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1681 du 27 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2022-1681 du 27 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-3 (V)
• Décret n°2022-1681 du 27 décembre 2022 - art. 2