Article D752-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D752-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2016 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-566 du 9 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-199 du 15 mars 2019 - art. 1