Article D755-12

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D755-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 septembre 1992 au 7 septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 7 septembre 1995 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 1995 au 29 janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 29 janvier 2000 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 2000 au 5 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 2000 au 5 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 octobre 2014 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1117 du 2 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 38

Arrêtés liés (33)

• Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2016 portant modification, application et adaptation à Mayotte d'aides de l'Etat en matière d'habitation et modifiant les arrêtés du 20 février 1996, du 29 avril 1997 et du 22 mai 1997 (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 1 septembre 1986 relatif à la fixation des pièces justificatives nécessaires à l'attribution de l'allocation de logement sociale à certaines catégories de chômeurs et à son renouvellement (abrogé)
• Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 29 avril 1997 - art. 6 (V)
• Arrêté du 14 février 2013 - art. 1 (M)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-24-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-28 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-37 (V)