Article D755-16

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D755-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 octobre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 octobre 1986 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 7 mai 1988 au 30 novembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 novembre 1988 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 11 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 11 novembre 1989 au 10 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 10 novembre 1991 au 24 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 septembre 1992 au 20 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 20 janvier 1993 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 1995 au 31 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 1997 au 1er octobre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2000 au 1er décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2001 au 23 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 mars 2002 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-24 (M)