Article D755-26

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2008 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D755-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 août 2000 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 juin 2008 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D755-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-28 (M)