Code de la sécurité sociale · Article

Article D755-30

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D755-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er octobre 1990 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 17 février 2013 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
Rédaction du 20 décembre 2013 au 21 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1180 du 17 décembre 2013 - art. 2
Rédaction du 21 février 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 18
Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 36

Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement (en vigueur)