Article D755-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D755-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 17 (V)