Article D756-2

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D756-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 mai 2007 au 19 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 mai 2017 au 25 mai 2020 (abrogé)