Code de la sécurité sociale · Article

Article D756-4

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article D756-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 26
Rédaction du 28 février 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2017 au 12 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1