Article D762-1-1

Article transféré, en vigueur du 21 avril 2002 au 1er juillet 2019.

Carte de l'article D762-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 1er septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-731 du 9 août 1990 - art. 1 () JORF 15 août 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
• Rédaction du 1er septembre 1998 au 21 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 21 avril 2002 au 1er juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17