Article D764-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2019.

Carte de l'article D764-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 1997 au 20 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°97-342 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 13 avril 1997
• Rédaction du 20 février 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-153 du 17 février 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-564 du 26 juin 2013 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 6 (V)