Code de la sécurité sociale · Article
Article D766-26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article D766-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 avril 2002 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 2002-544 2002-04-19 art. 7 I, art. 8 1°, 3° JORF 21 avril 2002; Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 7 () JORF 21 avril 2002
- Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-29 (M)